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Communiqués de presse

jeudi, février 3, 2022

La SOCAN réagit au dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne

Toronto, le 3 février 2022 –La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) accueille favorablement le dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne et en faveur de la teneur dudit projet de loi en tant que fondation pour le présent et l’avenir. « Le projet de loi sur […]

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