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Au cours des 30 dernières années, le Canada a utilisé la Loi sur la radiodiffusion pour orienter la façon dont les radiodiffuseurs traditionnels soutiennent la musique canadienne grâce à diverses initiatives. Il était devenu nécessaire que la loi sur la radiodiffusion soit mise à jour pour tenir compte de la façon dont les Canadiens consomment la musique de nos jours.
La SOCAN et le groupe d’organisations musicales ACCORD ont rédigé plusieurs mémoires en faveur du projet de loi C-11et de la Loi sur la diffusion continue en ligne afin de moderniser la Loi sur la radiodiffusion et de s’assurer que les Canadiens pourront toujours écouter de la musique faite par des Canadiens, reflétant ainsi la créativité artistique, les valeurs et la culture canadiennes.
Vous pouvez en prendre connaissance ici.