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Les membres de la SOCAN ont voté pour approuver les changements aux statuts et règlements de la société, y compris ceux visant à améliorer la reconnaissance des francophones et à transformer le processus d’élection du conseil d’administration, lors d’une assemblée extraordinaire des membres de la SOCAN qui s’est tenue le 5 décembre 2023 à Toronto, Montréal et en ligne. Il s’agissait de la dernière étape d’un examen des pratiques et procédures de gouvernance qui a duré deux ans, et de la première révision substantielle des pratiques de gouvernance de la SOCAN depuis 1990, lorsque la CAPAC et la PROCAN ont fusionné pour devenir la SOCAN.
Les modifications approuvées permettront à la gouvernance de la SOCAN d’être couronnée de succès. Elles garantissent que le Conseil dispose de l’expertise nécessaire pour servir au mieux les membres de la SOCAN, pour adopter une vision moderne qui encadre la façon dont nous devons exister et fonctionner en tant que société de gestion collective des droits. Elles permettent à la SOCAN de s’adapter rapidement en donnant au Conseil la flexibilité nécessaire pour répondre aux changements de l’industrie au fur et à mesure qu’ils se produisent, et pour maintenir d’importantes exigences en matière de représentation des administrateurs qui sont essentielles pour assurer que la SOCAN reflète la réalité de ses membres.
Les principales modifications sont :
Dans les règlements, le nouveau libellé approuvé par les membres stipule désormais que « francophone » désigne, dans le cas d’un membre auteur, une personne qui s’exprime en français et qui se déclare raisonnablement francophone.
Le statut stipule également que sur les six administrateurs francophones actuels, dont trois sont des auteurs et trois des éditeurs, au moins deux des auteurs devront être des créateurs de chansons en français. Ceci est d’une importance capitale pour défendre la musique et les paroles francophones et refléter l’importance culturelle de la création musicale de langue française au Conseil de la SOCAN.
Les membres ont également approuvé l’échelonnement des élections au conseil d’administration de la SOCAN, ce qui assurera la stabilité de la planification de la succession des administrateurs. Cela signifie que l’élection de 2024 sera la dernière où les membres éliront 18 nouveaux administrateurs en bloc. Et pour lancer le processus d’échelonnement des élections au Conseil, tous les candidats décidant de se présenter aux élections de 2024 choisiront de se présenter soit pour un mandat d’un an, soit pour un mandat de deux ans, soit pour un mandat de trois ans.
Ainsi, en 2025, les six sièges à mandat d’un an élus en 2024 seront à nouveau à pourvoir, et les élus à ces sièges exerceront alors un mandat de trois ans ; en 2026, les six sièges à mandat de deux ans élus en 2024 seront à nouveau à pourvoir, et les élus exerceront alors un mandat de trois ans et, en 2027, nous aurons effectué une transition complète et les six sièges à mandat de trois ans élus en 2024 feront l’objet d’élections. À partir de ce moment, six nouveaux administrateurs seront élus chaque année, chacun pour un mandat de trois ans. Grâce à l’échelonnement des mandats de trois ans, les membres du Conseil bénéficieront toujours du transfert de connaissances des 12 autres administrateurs en exercice, et les travaux prioritaires seront pris en charge d’un conseil à l’autre.
Un autre changement qui a été approuvé est la mise en place de seuils financiers pour les candidats qui veulent se présenter aux élections du Conseil, soit 300 $ de redevances pour les membres auteurs et 3000 $ de redevances pour les membres éditeurs, calculés sur une période de trois ans. La SOCAN estime que ces seuils ne constituent pas une barrière à la participation pour les candidats qui souhaitent se présenter, tout en démontrant que les candidats ont les intérêts de la SOCAN à cœur.
Une révision de la définition de « résidence » pour les membres auteurs et éditeurs a également été approuvée. Les membres auteurs qui ne vivent plus au Canada doivent déclarer une résidence principale au Canada pour se présenter aux élections – historiquement, il s’agit de leur dernière résidence au Canada. La définition de « réside » a été modifiée pour accepter toute ancienne résidence principale au Canada.
En ce qui concerne les statuts de prorogation, les membres ont approuvé l’adoption d’une disposition prévoyant que les auteurs votent pour les administrateurs auteurs et les éditeurs pour les administrateurs éditeurs. Ils ont également accepté une proposition d’amendement qui fusionnerait les quatre catégories actuelles de membres – les catégories des éditeurs et des auteurs qui gagnent de l’argent et celles qui n’en gagnent pas – en deux catégories : les membres auteurs et les membres éditeurs.
Nous publierons bientôt les règlements révisés sur le portail des membres de la SOCAN.
C’est un grand pas en avant, et nous avons l’intention de continuer à revoir la structure de gouvernance de la SOCAN afin de traiter les statuts et les règlements comme des documents vivants qui seront amendés et modifiés de temps à autre.