Modification à venir aux règles de répartition pour les concerts

Dans notre cadre régulier de gouvernance, nous examinons les règles de répartition et les modifions au besoin pour nous assurer qu’elles reflètent les changements survenus dans l’industrie. Deux modifications seront mises en œuvre dès novembre :

• Historiquement, l’une des conditions pour qu’un concert puisse faire l’objet d’un paiement de redevances, il devait comporter un prix d’entrée d’au moins 6 $. Ce seuil passera à 10 $. Des recherches exhaustives ont été effectuées et très peu de concerts avec un prix de billet inférieur à 10 $ sont déclarés. Nous prévoyons donc un impact minime pour les membres de la SOCAN.
• L’autre changement concerne le tarif 9 pour les événements sportifs. Lorsque les programmes musicaux d’événements sportifs sont reçus, la SOCAN les jumelle aux redevances payées et celles-ci sont ensuite réparties. Il n’y a pas de changement de ce côté. Toutefois, historiquement, les droits de licence perçus étaient répartis en fonction de la part de marché des concerts lorsque nous n’avions pas reçu de programme musical. À partir de novembre, les redevances pour lesquelles il n’y a pas de programme musical seront réparties dans les bassins Internet et Radio, avec une pondération plus importante pour le bassin radio. Ce changement reflète les fortes similitudes entre les programmes musicaux des événements sportifs et ceux des stations de radio et de la diffusion en continu sur Internet. Cependant, la SOCAN continuera d’étudier d’autres solutions pour recevoir les programmes musicaux associés aux grands événements sportifs.

Pour prendre connaissance des règles de répartition mises à jour de la SOCAN, connectez-vous à votre compte SOCAN et sélectionnez Règles de répartition dans le menu Renseignements.