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Déclarez vos ententes afin de compléter votre catalogue en ligne et vous assurer d’être payé comme il se doit.
Processus de soumission
Veuillez vous assurer que les lettres de directives de vos ententes sont acheminées directement à l’adresse contrats@socan.com
L’adresse agreements@socan.com n’est pas destinée aux questions relatives à l’affiliation ou aux services. Pour obtenir toute assistance en lien avec l’affiliation ou nos services, contactez-nous à l’adresse members@socan.com.
Voici les types d’ententes que vous pouvez nous faire parvenir :
- Nouvelle entente générale ou spécifique portant sur un catalogue
- Résiliation d’entente générale ou spécifique portant sur un catalogue
- Notification d’entente d’acquisition
Note importante :
La SOCAN encourage la diligence raisonnable avant de conclure des ententes avec ses membres affiliés et nous serons ravis de vous fournir les informations suivantes à la réception des consentements appropriés :
- Statut de membre
- Soldes, incluant les avances et les droits de rétention
- Exportations de catalogues
- Informations concernant le compte (#IPI, représentation aux États-Unis, etc.)
- Contre-réclamations