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Voici la liste complète des pays où la SOCAN a des ententes de réciprocité : VOIR LA LISTE
Comment ça fonctionne
Des ententes mondiales sont conclues
La SOCAN a des ententes de réciprocité avec plus d’une centaine d’organisations de droits musicaux à travers le monde qui s’affairent à émettre des licences pour l’exécution et la reproduction de vos œuvres sur leurs territoires.
Les frais de licences internationaux sont collectés
Ces sociétés collectent les frais de licence sur leurs territoires, s’assurent de jumeler cette musique aux bons ayants droit et acheminent ensuite ces redevances aux membres SOCAN qui ont gagné ces redevances. Il est important de noter que les redevances collectées par ces sociétés sont assujetties aux règles de répartition en vigueur sur leurs territoires respectifs et que ce ne sont pas toutes les sociétés qui paient tous les types d’utilisation ou à la même fréquence que la SOCAN.
Les redevances sont versées aux membres
La SOCAN reçoit ensuite ces sommes, les traite et les verse sous forme de redevances à ses membres. Contrairement à la grande majorité des sociétés, la SOCAN ne facture aucuns frais administratifs sur les redevances internationales. Vous touchez 100 % de ce que nous recevons.
