Droit d'auteur 101

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un ensemble de droits accordés en vertu de la loi aux créateurs d’une œuvre originale. Le droit d’exécution et de communication publique que la SOCAN administre au nom de ses membres n’est qu’un de ces droits. Au Canada, le droit d’auteur existe pendant toute la vie du ou des créateurs, plus 70 ans après le décès du dernier créateur survivant.

Pourquoi le droit d’auteur est-il important ?

Le droit d’auteur protège certaines formes de propriétés intellectuelles, lesquelles sont des entreprises créatives qui peuvent être protégées en vertu de la loi.

Est-ce que la SOCAN protège mes chansons par un droit d’auteur ?

Non, la SOCAN ne peut pas protéger vos chansons par droit d’auteur pour vous. Dans les faits, une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d’auteur aussitôt qu’elle est fixée de manière tangible. En d’autres mots, aussitôt que vous la commettez sur un support écrit, que vous l’enregistrez, la sauvegardez dans un format informatique ou la fixez sur un quelconque autre support, vous en détenez le droit d’auteur. Néanmoins, afin de protéger le droit d’auteur, il est préférable d’enregistrer votre droit afin de documenter légalement votre propriété. L’enregistrement du droit d’auteur sera utile si jamais vous devez prouver qu’une œuvre est bel et bien votre propriété intellectuelle.

Comment puis-je enregistrer légalement mes œuvres au Canada.

Communiquez avec l’une des organisations suivantes ou visitez leurs sites Web pour plus d’information :

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) www.cipo.ic.gc.ca
• Association des auteurs-compositeurs canadiens (membres seulement) songwriters.ca/education/
• SPACQ – Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec www.spacq.qc.ca
• SARTEC (membres et non-membres) pour les droits d’auteur de langue française www.sartec.qc.ca
• Ou communiquez avec la Librairie du congrès des États-Unis https://www.copyright.gov/