Redevances audiovisuelles numériques

Puisque nos habitudes de visionnement changent, il est avisé de prendre un instant pour examiner l’impact sur le marché qu’ont les services audiovisuels numériques et de vidéo sur demande (VSD). Les modèles auxquels nous octroyons actuellement des licences sont la VSD par abonnement (VSDA), la VSD transactionnelle (VSDT) et la VSD avec messages publicitaires (VSDP). La SOCAN octroie des licences à chacun des services de vidéo sur demande numériques au Canada. Nous analysons tous les rapports de contenu musical reçus pour les émissions diffusées sur les services VSDA (comme Netflix), VSDT (les contenus à la carte) et VSDP (comme YouTube).

À l’instar des contenus AV télédiffusés, ces rapports de contenu musical nous fournissent des informations détaillées au sujet de la musique utilisée dans les émissions audiovisuelles numériques. Ils proviennent des maisons de production et des distributeurs canadiens et étrangers, des sociétés sœurs, de nos membres et, parfois, des
diffuseurs eux-mêmes.

Comment la SOCAN paie-t-elle les exécutions audiovisuelles numériques ?

Pour calculer le paiement de chaque exécution, la SOCAN divise la somme à répartir par le nombre d’exécutions enregistrées. Le paiement par exécution peut varier d’une répartition à l’autre.

Les variables suivantes ont une influence sur le paiement trimestriel :

• Le type de service VSD
• Le total des diffusions en continu (streams)
• Le total des frais de licence collectés
• Le nombre d’œuvres/« cues » identifiés et payés
• Le type d’utilisation de la musique – premier plan, thème, musique de fond La durée de chaque utilisation

Une exécution sur un service donnée peut rapporter plus ou moins que sur un autre service, et la même exécution peut rapporter plus ou moins lors d’une autre période de répartition. Cela est dû au fait que le paiement est basé sur les frais de licences payés par chaque service et le nombre de diffusions en continu sur ce service. Si, par exemple, un service propose plusieurs émissions très populaires au cours d’un même trimestre, mais seulement quelques-uns
au cours du trimestre suivant, il en résultera qu’il y a eu un plus grand nombre de diffusions au cours du premier trimestre. Toutefois, le paiement par diffusion au cours du second trimestre (moins de diffusions) sera plus élevé puisque les revenus d’abonnements sont demeurés stables.

Vous pourriez également remarquer une différence entre les répartitions AV numériques et traditionnelles. La consommation est un facteur important. Les diffusions AV traditionnelles ont un nombre de diffusions quotidiennes limité et continuent de générer des revenus publicitaires considérables, tandis que les diffusions AV numériques ont un nombre virtuellement illimité de diffusions quotidiennes, mais les sources de revenus évoluent et augmentent.

Quant aux répartitions AV numériques internationales, elles sont uniques. Les sociétés étrangères ne collectent pas toutes des redevances auprès de TOUS les services AV. Ainsi, la SOCAN ne peut collecter, grâce à ses ententes de réciprocité, que les services auprès desquels la société locale collecte ces redevances. De plus, chaque société a ses propres règles de répartition au chapitre du seuil minimum de diffusions pour qu’un paiement soit émis. Il en résulte donc que la répartition peut être retenue jusqu’à ce que ce seuil soit atteint. La clé de voûte de ce processus est de bien informer la SOCAN au sujet de l’utilisation de vos œuvres, où et sur quels services. Collaborez avec votre éditeur ou, si vous n’avez pas d’éditeur, avec les services aux membres de la SOCAN, afin d’assurer l’exactitude de vos collectes.

Ce que nous attendons de vous :

Vous pouvez nous aider en nous informant de toute exécution AV numérique d’une de vos œuvres et en vous assurant, en communiquant avec le producteur, qu’un rapport de contenu musical est soumis à la SOCAN pour ces émissions ou films. Envoyer à l’adresse membres@socan.com des détails additionnels concernant vos œuvres utilisées dans d’autres territoires permettra par ailleurs d’assurer l’exactitude de vos collectes internationales. Pour plus d’information sur la manière de soumettre un rapport de contenu musical, incluant un exemple, consultez notre page Web sur la soumission d’un rapport de contenu musical AV.