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Directives de l’éditeur à la SOCAN concernant le paiement des redevances du droit de reproduction de l’auteur
Sous réserve des dispositions de l’entente d’édition, l’éditeur qui a déjà choisi la SOCAN pour représenter ses droits de reproduction peut décider de donner instruction à la SOCAN de payer directement à l’auteur sa part, en son nom.
Note aux clients de SOCAN droit de reproduction concernant de futurs contrats d’édition. Si, pour quelque raison que ce soit, vous, en tant qu’ayant droit, ne contrôlez plus certaines ou toutes les œuvres musicales de votre répertoire, il est entendu que l’administration par la SOCAN de ces œuvres musicales spécifiques prendra fin, OU sera transférée au nouvel ayant droit si elles sont administrées par la SOCAN.