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Toronto, le 29 janvier 2020 — Le groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a publié aujourd’hui son rapport final sur la modernisation de la législation gouvernant le secteur des communications au Canada qui recommande que le gouvernement fédéral introduise le plus rapidement possible une nouvelle législation soutenant la création, la production et la découvrabilité des contenus canadiens. Cela inclut notamment l’obligation pour les entreprises de diffusion en continu de contribuer aux contenus canadiens, une exigence qui était demandée depuis longtemps par la SOCAN, de nombreux producteurs canadiens, les créateurs et éditeurs de musique et l’industrie des médias.
La question de la « découvrabilité » — le défi représenté par la règlementation des contenus canadiens dans un marché où les choix proposés aux clients de la diffusion en continu se font sur demande et sont guidés par des algorithmes — a été complexe et la SOCAN se réjouit que le rapport recommande d’imposer des obligations au chapitre de la découvrabilité visant à assurer que les contenus canadiens en diffusion continue soient visibles et faciles à trouver.
« Sur le plan culturel, il est essentiel que le cadre législatif dote les créateurs du pays des leviers nécessaires pour que les Canadiens puissent être découverts dans un univers où les choix sont incommensurables », peut-on lire dans le rapport. « Netflix et les autres services de diffusion en continu seraient tenus d’allouer une portion de leurs budgets à des productions canadiennes. »
« La SOCAN réclame depuis longtemps que le gouvernement fédéral introduise une législation qui s’assure que tous les fournisseurs de contenus, incluant les géants d’Internet, proposent une quantité significative de contenus canadiens dans leurs catalogues, participent à la création de contenus canadiens et promeuvent ces contenus en les rendant facilement accessibles sur leurs plateformes respectives », a déclaré le chef de la direction de la SOCAN Eric Baptiste. « Nous espérons sincèrement que tous les partis travailleront de concert afin de soutenir une nouvelle législation qui viendra renforcer la protection du droit d’auteur et des industries culturelles au Canada ainsi qu’une plus grande quantité de contenus canadiens et leur promotion. Les services de diffusion en continu ont bonifié le paysage canadien, mais ils peuvent contribuer davantage à la création de choix typiquement canadiens et d’auditoires internationaux pour les compositeurs canadiens. »
La SOCAN s’engage à poursuivre sa collaboration avec le gouvernement fédéral afin de trouver d’autres moyens de soutenir les créateurs et éditeurs de musique partout au Canada.