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| Musique de fond | ||
Nous vous aiderons à obtenir la licence qu’il faut pour votre service de fourniture de musique. Veuillez sélectionner le(s) type(s) de licence(s) parmi les options ci-dessous. |
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| Fournisseurs de musique, Tarif 16 | ||
| Cette licence du tarif 16 vous autorise à communiquer au public par télécommunication des œuvres et/ou autorise un abonné à exécuter en public de telles œuvres à titre de musique de fond, y compris l'attente musicale au téléphone. Le présent tarif ne vise pas l'usage de musique expressément visé par d'autres tarifs de la SOCAN, y compris le tarif SOCAN-SCGDV pour les services sonores payants, ou les tarifs 3.B (Musique enregistrée accompagnant un spectacle), 3.C (Clubs de divertissement pour adultes) ou 19 (Exercices physiques et cours de danse). | ||
| Détails du tarif | ||
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